|
Critères spéciaux d’agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en Chirurgie Cardiaque, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en Chirurgie Cardiaque |
CHAPITRE 1
Disposition générale
Article 1
Pour l’application de cet arrêté, on entend par service de Chirurgie Cardiaque un service qui répond aux critères de reconnaissance déterminés dans l’AR du 15/07/2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés.
CHAPITRE 2
Critères d’agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en Chirurgie Cardiaque
Article 2.§ 1.
Pour être reconnu comme ayant une compétence professionnelle particulière en Chirurgie Cardiaque, on doit :
1. être agréé comme médecin spécialiste en Chirurgie Générale.
2. avoir suivi une formation spécifique en Chirurgie Cardiaque, comme précisé au §2.
3. avoir au moins deux fois pendant sa formation présenté une communication à une
réunion scientifique nationale ou internationale ou avoir publié un article sur un
sujet clinique ou scientifique en rapport avec la Chirurgie Cardiaque, dans une revue
scientifique ayant autorité.
Article 2.§ 2.
La formation spécifique en Chirurgie Cardiaque comprend un stage à plein temps d’au moins 4 ans dans un ou plusieurs services de stage agréés conformément à l’article 4, sous la direction d’un maître de stage reconnu conformément à l’article 4, dont 2 ans au maximum peuvent être accomplis pendant la formation en Chirurgie Générale.
Pendant la formation en Chirurgie Générale, un stage en Chirurgie Thoracique, Vasculaire ou en Soins Intensifs, peut ici être pris en compte, jusqu’à un maximum de 6 mois.
Six mois de stage au moins seront accomplis dans un service de Chirurgie Cardiaque dans lequel on pratique des transplantations (Programme de soins T).
Un stage dans un service de Chirurgie Cardiaque dans lequel on traite des malformations cardiaques congénitales chez les enfants (Programme de soins C) est vivement recommandé mais n’est pas obligatoire.
Un stage dans un service étranger de Chirurgie Cardiaque est autorisé avec l’approbation du maître de stage coordinateur et se déroule sous sa responsabilité.
A la fin de sa formation, le candidat doit avoir exécuté 150 opérations cardiaques comme premier chirurgien conformément à l’AR du 15/07/2004 (art 18 § 1, 2°). La diversité de ces interventions doit être raisonnablement étalée sur les quatre années de formation et dans les différents secteurs de la chirurgie cardiaque (voir addendum).
Article 2 . § 3.
Une commission d’avis composée du président et du vice-président de la Société Belge de Chirurgie Cardio-Thoracique (BACTS) ayant la Chirurgie Cardiaque comme activité principale, et de quatre membres mandatés de la BACTS (2 néerlandophones, 2 francophones) avisera la commission de reconnaissance sur la formation effectuée.
Article 3.
Pour rester agréé, le médecin spécialiste ayant une compétence particulière en Chirurgie Cardiaque doit :
1. Exercer effectivement la Chirurgie Cardiaque.
2. Fournir la preuve qu’il entretient et développe ses connaissances et ses compétences de manière à pouvoir délivrer des soins conformes aux données actuelles de la science et aux critères de qualité en vigueur.
3. Etre actif dans un centre reconnu pour le programme de soins B3 qui prête sa collaboration à une évaluation qualitative interne et externe de l’activité médicale du programme de soins « pathologie cardiaque », correspondant aux définitions de l’AR du 15/02/1999 traitant de l’évaluation qualitative de l’activité médicale des hôpitaux.
CHAPITRE 3
Critères d’agrément des maîtres de stage
Article 4. § 1.
Quiconque souhaite être agréé comme maître de stage en Chirurgie Cardiaque doit :
1. Travailler à plein temps (au moins huit dixièmes de l’activité professionnelle normale) dans son service et consacrer la plus grande partie de son temps à des activités cliniques, polycliniques et techniques en Chirurgie Cardiaque
2. Etre agréé depuis au moins huit ans comme médecin spécialiste en Chirurgie Générale en ayant une compétence particulière en Chirurgie Cardiaque et faire preuve d’une activité scientifique.
3. Disposer d’au moins un collaborateur à temps plein (au moins huit dixièmes de l’activité professionnelle normale et agréé depuis au moins cinq ans comme médecin spécialiste en Chirurgie Générale en ayant une compétence particulière en Chirurgie Cardiaque, et qui fait preuve d’une activité scientifique.
Article 4. § 2.
Le maître de stage peut assurer la formation de candidats à raison d’un candidat au maximum par 300 interventions en chirurgie cardiaque qui sont pratiquées par an dans le service de stage.
CHAPITRE 4
Critères d’agrément des services de stage
Article 5. § 1.
Pour être agréé comme service de stage en Chirurgie Cardiaque, le service doit :
- Satisfaire aux critères établis dans l’AR du 15/07/2004 en matière d’infrastructure, de conditions logistiques, d’éléments d’environnement et d’encadrement ainsi qu’en matière de compétence de personnel médical et paramédical.
- Pratiquer au moins 500 interventions par an en Chirurgie Cardiaque
- Tenir et conserver le registre et les dossiers médicaux des patients.
- Assurer la formation permanente et organiser des réunions de staff au moins trimestrielles pour le personnel médical et paramédical attachés à ce service de stage.
- Evaluer son activité au point de vue interne, éventuellement selon les modalités qui ont été édictées par le Ministre de la Santé Publique
- Satisfaire aux critères d’évaluation qualitative comme stipulés à l’article 22§1° et §2° de l’AR du 15/07/2004.
CHAPITRE 5
Dispositions transitoires
Article 6. § 1.
En dérogation à l’article 2. § 1. 2°, peut être agréé comme un médecin spécialiste ayant une compétence particulière en Chirurgie Cardiaque, un médecin spécialiste en Chirurgie Générale dont il est généralement connu qu’il a une compétence particulière en Chirurgie Cardiaque ou qui fournit la preuve que, depuis au moins quatre ans après son agrément comme médecin spécialiste en Chirurgie Générale, exerce la Chirurgie Cardiaque d’une manière substantielle et importante avec connaissance suffisante.
Il doit en faire la demande endéans les deux ans qui suivent la date de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
La preuve de sa compétence particulière en Chirurgie Cardiaque peut être fournie entre autres : par des publications personnelles, par le certificat d’un Fellowship en Chirurgie Cardiaque délivré par le European Board of Thoracic and Cardiovascular Surgeons (FETCS), par sa participation à des congrès nationaux, internationaux, ou réunions scientifiques en rapport avec la Chirurgie Cardiaque, et par un profil de prestations typiques de Chirurgie Cardiaque ainsi que décrites au Chapitre 6 des présents critères. La commission d’avis, visée à l’article 2 § 3, peut donner un avis à ce sujet à la commission de reconnaissance.
Article 6. § 2.
En dérogation à l’article 2. § 1., une période de stage en Chirurgie Cardiaque de deux ans maximum en tant que candidat spécialiste ou comme médecin spécialiste, entamée avant l’entrée en vigueur de cet arrêté et se prolongeant après son entrée en vigueur, peut être valorisée comme formation pour autant que la demande soit introduite dans un délai de six mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 7.
L’ancienneté du maître de stage et des collaborateurs, visée à l’article 5, 2° de l’arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux pour l’agrément des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage d’une part, et à l’article 4. § 1. 1° et 3° de cet arrêté d’autre part, ne sera requise qu’après un délai de respectivement huit et cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
CHAPITRE 6
Addendum : liste des interventions à réaliser dans les 4 années de formation.
Les interventions en Chirurgie Cardiaque Pédiatrique ne sont pas reprises dans cette liste.
(objets d’une formation complémentaire)
1. Formation de base en Chirurgie Cardiaque (1e et 2e année)
1.1.Révision sans CEC, autonome (indication, discussion supervisée, exécution autonome)
1.2. Techniques de canulation fémorale (reconstruction veineuse et artérielle)
1.3. Techniques de sternotomie, de thoracotomie
1.4. Canulation, décanulation, canulation rétrograde
1.5. Installation et gestion de CEC
1.6. Prélèvement de veines
1.7. Hémostase, fermeture du thorax
1.8. Prélèvement mammaire
1.9. Principes de base de l’anastomose proximale
1.10. Principes de base de l’anastomose distale
1.11. Révision avec CEC
1.12. CABG simple
1.13. CIA II
1.14. Contre pulsion : placement, gestion et retrait
1.15. Défibrillateur implantable et pacemaker : placement, gestion et retrait
1.16. 6 mois Chirurgie Thoracique et Vasculaire, Soins Intensifs
2. Formation complémentaire en Chirurgie Cardiaque
2.1. 3e année en Chirurgie Cardiaque
2.1.1. Chirurgie de valve simple
2.1.2. Principe de base de reconstruction de la valve mitrale
2.1.3. Techniques d’anastomoses complexes
2.1.4. CABG complexe
2.1.5. Ouverture pour réintervention
2.1.6. Prélèvement du cœur pour transplantation2.2. 4e année de Chirurgie Cardiaque
2.2.1. Réintervention simple
2.2.2. Chirurgie combinée valve-coronaire simple
2.2.3. Aspects de chirurgie anévrismale
2.2.4. Reconstruction complexe de valve mitrale
2.2.5. Mise sous CEC sur cœur massé en arrêt cardiaque
2.2.6. Aspects de l’assistance circulatoire : placement, gestion, sevrage
2.2.7. Aspects de transplantation cardiaque